Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 02.09.2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site Cocon (le « Site ») entre Bao Labs, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Site est destiné aux consommateurs majeurs et juridiquement capables.
Article 2 — Identification du Vendeur
Dénomination sociale : Bao Labs
Nom commercial : Cocon
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Exploitant : Melvin Vaille, EI
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 88767829000024
N° TVA intracommunautaire : FR83887678290
E-mail : contact@coconmaternite.com
Téléphone : 07 67 61 27 05
Service client : du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h
Article 3 — Produits
Le Vendeur commercialise des coussins de maternité et de grossesse, leurs cales et traversins associés, ainsi que leurs housses de rechange.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, coloris, contenu du colis) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur, notamment s'agissant des nuances de couleur perçues à l'écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité survenant après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.
Les produits sont des articles de confort et de literie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes à destination de la France métropolitaine, sans montant minimum. Aucun frais de port n'est ajouté au moment du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide définitivement sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des caractéristiques des produits. Le Client a la possibilité, avant cette validation, de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.
La vente est réputée conclue à la date d'envoi par le Vendeur de l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels du contrat et est archivé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au jour de la commande.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, ainsi que le paiement en plusieurs fois proposé par Klarna et tout autre moyen de paiement présenté au moment du règlement.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires transitent de manière chiffrée. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, qui ne sont pas conservées sur ses serveurs.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Zone desservie : France métropolitaine.
Délai : le Client reçoit sa commande sous 5 à 9 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les commandes passées avant 14 h 00 (heure de Paris) sont traitées le jour même ; celles passées après cette heure sont traitées le jour ouvré suivant.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même code, après mise en demeure restée sans effet, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception. Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@coconmaternite.com, accompagnée de photographies.
Transfert des risques : conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'Expédition et de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par courrier électronique à contact@coconmaternite.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cadre de la rétractation légale, sauf indication contraire du service client.
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Vendeur renonce expressément à se prévaloir de l'exception d'hygiène prévue à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation et accepte la rétractation même sur un produit descellé.
Article 9 — Garanties
9.1 Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant ce délai ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucun frais n'est mis à sa charge.
9.2 Garanties commerciales
Le Vendeur offre en outre, en complément et sans jamais s'y substituer :
- l'essai 90 nuits : satisfait ou remboursé sous 90 nuits, même produit ouvert et utilisé ;
- une garantie commerciale de 12 mois en cas de problème de qualité, défaut ou dommage constaté à l'usage normal.
Ces engagements commerciaux ne réduisent en rien les droits légaux du Client.
9.3 Exclusions
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage anormal ou non conforme aux instructions d'entretien (lavage à température non conforme, séchage en machine, produits chimiques agressifs), d'une modification du produit, ni l'usure normale de la housse et du garnissage dans le cadre d'un usage prolongé.
Article 10 — Retours et remboursements
Les conditions de retour, la prise en charge des frais et les délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de Remboursement et de Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable du service client. L'adresse de retour est la suivante :
Bao Labs, 66 rue Honoré Daumier, 72100 Le Mans, France
Le siège social parisien est une adresse administrative et ne reçoit aucun colis.
Article 11 — Responsabilité élargie du producteur
Les identifiants uniques (IDU) du Vendeur au titre des filières de responsabilité élargie du producteur applicables à ses produits et à ses emballages sont communiqués sur simple demande à contact@coconmaternite.com.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@coconmaternite.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, photographies, vidéos, illustrations, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 14 — Responsabilité et sécurité d'usage
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Les produits sont destinés à un usage par un adulte. Ils ne doivent pas être placés dans le lit d'un nourrisson ni laissés à sa portée, ni utilisés comme support de sommeil pour un enfant en bas âge.
Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux. En cas de douleur persistante ou de grossesse à risque, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client, à contact@coconmaternite.com, en indiquant le numéro de commande concerné. Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l'article 6 du Règlement Rome I, le Client résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison.
Article 18 — Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.